Mentions Légales

1/ PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nokacosmetiques.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AMAYA DESCHANELS – 85285286200014 – 16 rue Jacques Martin, 13200 Arles

Créateur, Responsable publication et Webmaster : AMAYA DESCHANELS – contact@nokacosmetiques.fr

Hébergeur : Privianet – 9 Place de la Libération, 26110 Nyons

Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com https://www.subdelirium Mentions légales

2/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site nokacosmetiques.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site nokacosmetiques.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AMAYA DESCHANELS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3/ DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site nokacosmetiques.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. AMAYA DESCHANELS s’efforce de fournir sur le site nokacosmetiques.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site nokacosmetiques.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site nokacosmetiques.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4/ LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

AMAYA DESCHANELS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AMAYA DESCHANELS. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6/ LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

AMAYA DESCHANELS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site nokacosmetiques.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. AMAYA DESCHANELS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site nokacosmetiques.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, espace avis client) sont à la disposition des utilisateurs. AMAYA DESCHANELS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AMAYA DESCHANELS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7/ GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site nokacosmetiques.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site nokacosmetiques.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause AMAYA DESCHANELS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site nokacosmetiques.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site nokacosmetiques.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site nokacosmetiques.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AMAYA DESCHANELS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site nokacosmetiques.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La navigation sur le site nokacosmetiques.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le site nokacosmetiques.fr collecte notamment des données liées au trafic du site qui seront traitées dans l’outil Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l’adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
L’utilisateur peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site. En utilisant le site internet, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

8/ LIENS HYPERTEXTES

Le site nokacosmetiques.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’AMAYA DESCHANELS. Cependant, AMAYA DESCHANELS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9/ DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site nokacosmetiques.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarascon-sur-Rhône.

10/ LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11/ LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions Générales de Vente

1/ OBJET

1.Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par AMAYA DESCHANELS. Elles peuvent être imprimées et conservées par le client (appelé également ci-après « acheteur » ou « client », ou « client potentiel »). En conséquence, le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

2. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés à tout éventuel client non-professionnel, par AMAYA DESCHANELS qui représente la marque NOKA, ayant son siège au 16 rue Jacques Martin 13200 Arles, immatriculée sous le numéro SIRET 852 852 862 00014 et au Répertoire des Métiers de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sous le numéro 852 852 862 RM 1301. Elles sont soumises à la loi française.

3. La passation de toute commande implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AMAYA DESCHANELS par accord écrit.
En cas de modification des présentes conditions générales de vente, les nouvelles conditions seront opposables à compter de la date où elles sont portées à la connaissance de l’autre partie.

2/ PRIX

1. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), en Euros (€), sous réserve d’erreur typographique et d’affichage, et hors frais de traitement et de livraison.

2. Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Ce tarif peut être révisé à tout moment en fonction des taux de change, des conditions d’approvisionnement, du coût des matières premières, après avis des parties ou pour toute autre raison décidée par AMAYA DESCHANELS.

3/ LES PRODUITS ET LES GARANTIES LÉGALES

1. Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le descriptif publié sur le site internet de AMAYA DESCHANELS à l’adresse : nokacosmetiques.fr
Conformément à l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel concerné par le dit article peut prendre connaissance des caractéristiques principales et nécessaires des produits avant la prise de commande définitive. Les caractéristiques des différents produits sont établies par AMAYA DESCHANELS et présentées sur les étiquettes des produits ainsi que sur le site internet nokacosmetiques.fr.

2. Les produits proposés ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. AMAYA DESCHANELS se réserve le droit de remplacer un savon d’une certaine forme par une autre forme du même poids.

3. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour le client et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de AMAYA DESCHANELS. Conformément aux dispositions prévues à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité, le client concerné par le dit article sera remboursé du prix du produit indisponible dans un délai de trente jours du paiement des sommes versées. Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des produits. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, AMAYA DESCHANELS enverra un e-mail au client. Le client pourra alors : patienter (sauf dans le cas d’un produit soldé, d’un produit en rupture définitive ou d’un produit en édition limitée) ; remplacer le produit en rupture par un produit du même montant (sauf en cas de produit offert) ; recevoir le reste de votre commande sans le produit, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au client (sauf en cas de produit offert).

4. Les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n’entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s’était insérée dans l’une de ces photographies ou descriptifs.

5. Le reconditionnement de produits NOKA pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit et contractuel.

6. AMAYA DESCHANELS rappellent que les produits vendus de NOKA doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption.

7. AMAYA DESCHANELS respecte l’ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8. AMAYA DESCHANELS rappelle à ses clients que les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées seront exclus de la garantie des produits.

4/ COMMANDE ET CONDITIONS DE PAIEMENT

1. Commande par l’intermédiaire du site internet : la confirmation de commande intervient lorsque l’acheteur clique sur le bouton « COMMANDER ». Elle ne peut intervenir que lorsque l’ensemble des données obligatoires du formulaire de contact (coordonnées complètes et mode de paiement) sont renseignées. Elle entraîne l’acceptation des présentes CGV, en connaissance de cause et sans réserve, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. La confirmation de commande vaut acceptation des quantités, produits et prix proposés à la vente et commandés. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. AMAYA DESCHANELS communiquera par e-mail une confirmation de la commande enregistrée. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception intégrale du règlement par AMAYA DESCHANELS et envoi par AMAYA DESCHANELS de la confirmation de commande enregistrée par e-mail.

2. Commande par un autre moyen : une commande par courrier, e-mail ou téléphone est également possible. L’acheteur devra indiquer clairement les références, désignations et quantités désirées, ainsi que ses coordonnées complètes. AMAYA DESCHANELS procédera alors à l’envoi d’une confirmation de commande récapitulative indiquant les frais de port, que l’acheteur devra retourner avec la mention « bon pour accord » et sa signature, et vaudra confirmation de commande, dans les mêmes conditions que celles énoncées au paragraphe 4.1 « commande par l’intermédiaire du site internet ».

3. Généralités sur les commandes : il est recommandé aux clients de conserver un double de leur commande. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, AMAYA DESCHANELS s’engage à en informer l’acheteur et se réserve le droit de lui proposer un produit de remplacement, ou d’annuler tout ou une partie de la commande comme décrit au paragraphe 2.3 des présentes CGV.

4. Toute expédition se fera contre certitude de règlement (chèque à la commande, virement bancaire, paiement en espèce, CB). Il est à noter que le règlement par chèque entraîne un allongement du délai de livraison, la commande n’étant expédiée qu’une fois le chèque de l’acheteur encaissé.

5. Les paiements s’effectuant au comptant, aucun escompte ne peut être accordé.

5/ LIVRAISON ET FRAIS D’EXPÉDITIONS

1. Tous les frais d’expédition, droits de quittance, droits de douane, taxes éventuelles et tous autres droits et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

2. Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais (sauf fermeture temporaire pour congés) et livrées sous dix jours à compter de la confirmation de la commande, sauf en cas de force majeure.

3. Les délais de livraison sont indicatifs et représentent notre meilleure estimation. Les retards éventuels dans la livraison ne donnent en aucun cas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de refus d’acceptation de la livraison, les frais de transport retour seront facturés au client.

4. Pour les commandes effectuées par l’intermédiaire du site nokacosmetiques.fr, les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AMAYA DESCHANELS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

5. AMAYA DESCHANELS garantit que les produits sont en parfait état lors de leur remise au transporteur.

6. Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les frais de port sont calculés au réel (nous consulter).
7. En aucun cas, AMAYA DESCHANELS ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur dans les renseignements fournis par l’acheteur, seront à la charge de l’acheteur. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire à compter du moment où ils ont quitté les locaux de AMAYA DESCHANELS.

8. Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de sa réception. Toute anomalie remarquée devra être inscrite sous forme de réserves manuscrites précises et détaillées accompagnées de votre signature sur le bon de livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…). Une lettre en recommandé devra être adressée au transporteur sous 48 heures ainsi qu’une copie à notre société. Le client devra formuler une réserve auprès du transporteur à défaut à réception.

9. AMAYA DESCHANELS ne rembourse aucun colis qui aurait été dégradé pendant son acheminement, et ne pourra être tenue responsable de l’endommagement des produits du aux manipulations du colis pendant son transport.

10. Le franco de port est appliqué à partir de 55€ d’achat pour les livraisons en France métropolitaine.

11. Pour l’envoi à domicile, les frais de port sont calculés en fonction du poids des articles, les colis sont envoyés avec Colissimo. Vous pouvez consulter les tarifs sur ce lien : https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-colis. Pour le retrait en point relais, les frais de port sont fixes et s’élèvent à 5,30€, les colis sont envoyés via Mondial Relais. Enfin, il est possible d’opter pour la lettre (non suivie) lorsque le produit n’excède pas 200 grammes.

6/ RETRACTATION

1. Dans le cadre de la vente à distance, conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, l’acheteur concerné par la disposition sus visée dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner celle-ci pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

2. L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis. Afin de faire valoir son droit de rétractation, l’acheteur doit en informer AMAYA DESCHANELS qui indiquera la marche à suivre.

3. Les produits devront être correctement emballés pour ne subir aucun dommage pendant leur transport. Ils doivent être retournés par colis postal contre signature, dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à leur recommercialisation et accompagnés de la facture originale.

4. AMAYA DESCHANELS dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser l’acheteur ou faire un échange si celui-ci le souhaite. En cas de remboursement, la valeur des produits retournés sera remboursée à l’acheteur, à l’exclusion des frais de transport initiaux. En cas d’échange, les frais de port du nouvel envoi restent à la charge de l’acheteur.

5. Conformément aux dispositions des articles L.221-28 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé pour : les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, comme les produits d’hygiène corporelle et les cosmétiques.

7/ RESPONSABILITÉ

1. La responsabilité d’AMAYA DESCHANELS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

2. Le vendeur, dans le cas du processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; la responsabilité d’AMAYA DESCHANELS ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

3. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’AMAYA DESCHANELS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas AMAYA DESCHANELS ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait. En aucun cas AMAYA DESCHANELS ne pourrait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation non conseillée de nos produits, a fortiori, d’une utilisation non conforme aux prescriptions d’AMAYA DESCHANELS ou aux règles de l’art.

4. Les renseignements fournis sur le site web nokacosmetiques.fr ne constituent en aucune manière une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic, et ne doivent pas être considérés comme tels. L’entreprise AMAYA DESCHANELS n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations.

5. AMAYA DESCHANELS s’engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N’est pas compris dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du client. Il est rappelé à ce titre que les savons NOKA doivent être conservés à l’abri de l’humidité, de la chaleur et de la lumière.

6. AMAYA DESCHANELS ne prendra à sa charge les frais de retour des produits (au tarif Colissimo) que si la livraison s’avère non conforme à la commande.

7. Toute réclamation au sujet de la qualité, de la quantité des marchandises reçues, ou erreur de livraison devra être formulée dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les retours de marchandise pour défectuosité, ou échange ne seront pris en compte qu’après acceptation de notre part. En cas de retour de marchandise pour défectuosité ou échange, les produits doivent nous être retournés sous 8 jours suivant la date de réception de la marchandise, dans leur emballage d’origine et en état neuf. Un avoir à valoir sur la facture suivante sera établie. Les frais de port aller et retour sont à la charge du client, sauf non-conformité du produit où le transport est à la charge de l’expéditeur.

8/ LITIGE

1. En cas de réclamation ou de litige, l’acheteur est invité à prendre contact avec AMAYA DESCHANELS afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, il pourra être fait appel à un Médiateur. En cas d’échec de la solution amiable et/ou de la médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à l’application du droit français et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Tarascon-sur-Rhône, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs.

9/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Nos marchandises restent notre propriété tant que leur prix ne nous a pas été versé intégralement. Le paiement intégral vaut alors transfert de propriété. L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à ces livraisons vaut acceptation de la présente clause. Le paiement du prix s’entend dès l’encaissement effectif.

2. Néanmoins, le transfert des risques a lieu dès la remise des marchandises, soit au client ou son mandataire, soit au transporteur, le cas échéant. Dès cette remise, le client prend à sa charge tous les frais qui y sont attachés, notamment les frais de garde, de conservation, de stockage, etc… et assume la responsabilité des dommages que ces marchandises peuvent causer. Le client s’oblige à souscrire toute assurance à ces titres.

3. AMAYA DESCHANELS est propriétaire du site web nokacosmetiques.fr et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Tous les contenus reproduits sur le site précité sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

4. L’utilisateur ne possède qu’un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site.

5. Sans autorisation préalable et expresse d’AMAYA DESCHANELS, il est interdit de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu, de pratiquer toute représentation ou reproduction même partielle du contenu de ce site, ainsi que toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau ou par le mécanisme des liens.

6. NOKA est une marque déposée et enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

10/ NULLITÉ D’UNE CLAUSE

1. Si l’une ou l’autre disposition de ces conditions est nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions continuent cependant à être applicables : elles resteront en vigueur et en l’état.